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Si vous prenez l’initiative d’une procédure judiciaire devant le Tribunal Judiciaire, il y a certains frais que vous devrez exposer.

Cette infographie vise à vous les lister et à montrer, parmi ces frais, ceux qui seront pris en compte pour calculer la valeur du litige (on parle du calcul du “taux de ressort”). Ce taux de ressort aura des conséquences sur les étapes juridiques obligatoires devant le Tribunal Judiciaire.

Les sommes à prendre en compte pour évaluer le taux de ressort sont : le montant réclamé à votre adversaire ainsi que les dommages et intérêts échus lors de la rédaction de l’assignation (ou de la requête). Pour un particulier, en vertu de l’article 1231-6 du Code civil, les dommages et intérêts “dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure“. C’est pourquoi il est important de rédiger un courrier de mise en demeure avant même de débuter une action judiciaire : d’une part, cela permet, bien souvent, de résoudre le litige à l’amiable et, d’autre part, si le litige ne se résout pas à l’amiable, la mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal.

A côté de ces sommes, il y aura des frais d’avocat (pour rappel, l’avocat n’est obligatoire que dans les litiges supérieurs à 10.000€), d’huissier (notamment afin de signifier l’assignation) et d’autres frais divers selon les contentieux (expertises, indemnisation des témoins, traductions…).

Lors de votre demande en justice, pensez à invoquer les articles 695 et 700 du Code de procédure civile afin de demander au juge le remboursement des sommes engagées au titre de vos frais de justice.